Un groupe de défense des libertés civiles dénonce une attaque contre la liberté d’expression

Dans une lettre envoyée le 11 juin au service de police de Vancouver (VPD) et au service des poursuites de la Colombie-Britannique, la British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA) a exprimé son inquiétude quant aux accusations d'incitation et de promotion de la haine portées à l'encontre de Charlotte Kates, coordinatrice internationale du réseau de solidarité avec les prisonniers palestiniens, Samidoun.

Le 29 avril, Mme Kates a été confrontée et arrêtée dans un bus par des agents du VPD pour avoir prétendument commis deux infractions lors d'un rassemblement pour la Palestine devant la Vancouver Art Gallery le 26 avril. Le VPD a accusé Mme Kates d'incitation publique à la haine et de promotion délibérée de la haine.

Dans une vidéo, on peut voir Kates faire l'éloge de l'attaque mené par plusieurs groupes armés palestiniens contre l'armée israélienne le 7 octobre. Elle ne semble pas inciter à la haine à l'égard d'une population particulière ni exprimer son soutien à un groupe palestinien particulier. Elle qualifie plutôt les attaques de résistance et déplore l'indifférence des politiciens face à la mort de plus de 40 000 Palestiniens après le 7 octobre.

Dans sa lettre, la BCCLA demande « que le processus d'enquête et d'approbation des accusations tienne compte de l'expression protégée par la Constitution de Mme Kates au cours de son engagement », citant le droit à la liberté d'expression inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés.

La BCCLA a qualifié ces accusations de « démesurées » et a déclaré qu'elles « créaient un dangereux précédent » en criminalisant les expressions de soutien à la résistance palestinienne au colonialisme, à l'occupation et à l'apartheid. « Des accusations de cette nature ne servent pas seulement à réduire au silence le discours politique de l'individu incriminé, mais ont également un effet dissuasif sur la protestation et la liberté d'expression pour tout le monde. »

Samidoun, dans une déclaration de soutien à Mme Kates publiée le 6 mai, a qualifié les accusations d'attaque contre son travail de solidarité avec les prisonniers politiques palestiniens et la lutte palestinienne pour la libération.

La militante a été remise en liberté avec une ordonnance prévoyant une comparution devant le tribunal le 8 octobre 2024, assortie d'une condition supplémentaire lui interdisant d'assister à « toute protestation, manifestation ou assemblée ».

Citant l'affaire R. c. Zora de la Cour suprême du Canada, la BCCLA déclare que la Cour a précédemment établi la nécessité d'un examen minutieux de la restriction du discours politique en tant que condition préalable au procès, approuvant la description de telles restrictions dans d'autres affaires comme « criminalisation de la dissidence ».

La BCCLA termine sa lettre en déclarant que « l'intérêt public réside toujours dans un discours politique ouvert et n'est pas servi par la fermeture du dialogue par l'utilisation abusive du Code pénal pour supprimer une voix dissidente ».