L'Étoile du Nord

Corruption dans la correction en Ontario

Doug Ford veut des juges « sévères contre la criminalité »

Doug Ford a pris la parole lors d'une conférence de presse dans la région de Peel la semaine dernière pour annoncer l'intention de son gouvernement de proposer une nouvelle loi « plus sévère contre la criminalité ». Bien que la conférence ait porté sur la réforme de la libération sous caution et l'introduction de sanctions supplémentaires contre les personnes libérées sous caution, le premier ministre a profité de l'occasion pour fustiger les « juges terribles et sensibles » qui sont « motivés par des raisons idéologiques ».

Le projet de loi « Loi de 2025 pour protéger l'Ontario en rendant les rues plus sûres et les collectivités plus fortes » simplifierait la nomination des nouveaux juges provinciaux et rendrait la mise en liberté sous caution encore moins accessible aux accusés. La loi prévoit également une augmentation des fonds alloués aux procureurs. Cela ne s'accompagnerait pas d'un investissement accru dans l'aide juridique, ce qui laisserait les défendeurs dans une position défavorable face à un déséquilibre du financement public. La loi élargirait également les pouvoirs de la police en matière de recherche et de saisie d’appareils électroniques.

Le 22 avril, les tribunaux de l'Ontario ont rendu une injonction contre le projet du gouvernement Ford de supprimer trois pistes cyclables à Toronto. L'injonction sera maintenue jusqu'à ce qu'il soit déterminé si les expulsions sont constitutionnelles ou non. Ces suppressions de pistes cyclables font partie d'une loi qui, selon la province, réduira la congestion routière, et l'injonction a visiblement mis le premier ministre en colère. Sa diatribe contre les juges de l'Ontario semble avoir été provoquée par cette décision qui, selon lui, est arrivée « à cause de leur idéologie ».

Dans sa tirade, Ford a réitéré sa position « sévère contre la criminalité ». Il a déclaré que son gouvernement allait « embaucher des juges et des juges de paix qui s'attaquent à la criminalité pour s'assurer qu'ils respectent la loi et gardent ces personnes en prison parce qu'elles viennent d'être libérées. »

La proverbiale « porte tournante » de la caution est un outil politique utilisé par les conservateurs pour détourner l’attention des véritables causes de la criminalité courante, comme la pauvreté généralisée et la dépossession—des conditions auxquelles de plus en plus de Canadiens sont confrontés dans le contexte de la crise du logement et du coût de la vie. Malgré la pétition adressée au gouvernement fédéral pour une réforme du système de mise en liberté sous caution, la province exerce un contrôle important sur le système de procédures de mise en liberté sous caution.

Bien que le Code criminel soit de compétence fédérale, c’est la province qui finance les tribunaux et nomme ses juges et ses procureurs. Les choix effectués par le ministère du Procureur général de l’Ontario ont une incidence directe sur les conditions auxquelles sont confrontées les personnes accusées. De plus, la détention préventive n’a lieu que dans les centres de détention provinciaux, de sorte que toute augmentation de la population signifie une pression accrue sur la province pour qu’elle agrandisse ou construise de nouveaux centres de détention.

Les données recueillies par l’Association canadienne des libertés civiles montrent que le gouvernement gère mal le système judiciaire et laisse tomber la population. En 2021-2022, la CCLA a signalé que près de 80% des personnes détenues étaient en détention préventive, soit plus du double de la moyenne nationale en 2017-2018.

L'annonce de Ford fait suite à un scandale au centre correctionnel de Maplehurst, où les détenus ont été soumis à de violentes punitions collectives de la part des agents correctionnels. Les conditions de vie dans les prisons et les centres de détention de l'Ontario ont souvent été critiquées comme étant inhumaines par les tribunaux. Une décision de 2024 a qualifié les conditions de vie à Maplehurst d'« indignes de nous en tant que société ». Des commentaires semblables ont été faits à l’égard des centres de détention partout dans la province.

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