Une Première Nation affirme que la Ville de Richmond attise les tensions autour d’une revendication territoriale, appuyée par une entreprise immobilière qui possède près de la moitié du secteur. La nation Cowichan occupait ce territoire avant l’entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération. Ces terres devaient être mises de côté comme réserve, mais elles ont plutôt été vendues illégalement par les autorités coloniales à la fin du XIXe siècle. Les Cowichans ont ensuite été progressivement expulsés du territoire au début du XXe siècle.
Un peu de contexte
Historiquement, d’importantes migrations de saumons traversaient la partie sud du fleuve Fraser, qui entoure l’île Lulu, sur laquelle est construite la ville de Richmond. Lorsque les conditions le permettaient, des milliers de Cowichans se rendaient depuis l’île de Vancouver vers le territoire revendiqué, Tl’uqtinus. Cette Première Nation, appelée Quw’utsun en langue halkomelem, est aujourd’hui la plus importante de la Colombie-Britannique et occupait ce territoire pendant la majeure partie de l’année.
Brian Thom, titulaire de la chaire d’anthropologie à l’Université de Victoria, décrit la scène ainsi: « Imaginez 100 maisons longues alignées le long de la rive, en rangées, avec toute la vie familiale et communautaire: jeunes et aînés, mariages, funérailles […] entourés de parents et de voisins venus de toute la région du bas Fraser. »
Après que ces terres eurent été désignées pour la création d’une réserve, le colonel Richard Moody, responsable officiel du dossier, les a vendues à des fins de spéculation en 1871. Cette décision a fait perdre aux Cowichans le contrôle du territoire, dont ils ont été définitivement expulsés au début du XXe siècle.
La Colombie-Britannique est entrée dans la Confédération sur la base de la promesse de construire un chemin de fer transcanadien qui devait se terminer dans la région de Vancouver. À l’époque, les barons de l’immobilier et de l’industrie de la nouvelle Confédération ont largement profité de la spéculation dans la région, et les Cowichans comptaient parmi les victimes.
La Première Nation a tenté à plusieurs reprises de contester les nouveaux titres fonciers, allant même jusqu’à se rendre en Angleterre à plusieurs occasions pour rencontrer la famille royale et faire appel. Elle s’est toutefois vu refuser l’autorisation d’intenter une action en justice.
Une décision historique
Après 11 ans et 513 jours d’audiences (ce qui en fait probablement le plus long procès de l’histoire canadienne), la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que la nation Cowichan détient un titre ancestral sur environ 40% du territoire revendiqué.
Cette décision, rendue au début août, n’annule pas les droits de propriété privée, mais y superpose le titre ancestral. La province doit intervenir sur le plan juridique afin de concilier ces deux types de titres fonciers.
Fait crucial: la Nation n’a pas demandé au tribunal de retirer des terres aux propriétaires ou aux entreprises, et les titres privés demeurent valides, y compris les 300 hectares de terrain (près de la moitié de la zone revendiquée) appartenant à Montrose Properties. L’entreprise est propriétaire des entrepôts de distribution de Coca-Cola, Wayfair et Canadian Tire situés sur ce territoire. La décision vise spécifiquement les gouvernements et tient la Couronne responsable des expropriations passées.
Au cours du procès, seuls deux titres de propriété privée (« titres en fief simple ») ont été déclarés « défectueux et invalides ». Il s’agissait dans les deux cas de sites de digues et de drainage appartenant à la Ville de Richmond. Parmi les nombreux titres détenus par la Ville de Richmond et l’Administration portuaire de Vancouver, ce sont les seuls qui ont été jugés invalides et les seuls à avoir été restitués aux Cowichans.
Pour le reste, le juge a simplement établi que les Cowichans ont droit à des négociations « de bonne foi ».
Des propos « trompeurs » et « incendiaires »
Mais aujourd’hui, la Première Nation affirme que le gouvernement municipal de Richmond diffuse des communiqués et des lettres au sujet du dossier Cowichan qui sont « au mieux trompeurs, et au pire délibérément incendiaires ».
À la fin octobre, le maire de Richmond, Malcolm Brodie, a soutenu que le secteur revendiqué par les Cowichans sur la rive sud de l’île Lulu avait été abandonné depuis longtemps. Il a également évoqué les conséquences juridiques potentielles de la décision pour les propriétaires fonciers de la région.
Dans une lettre envoyée aux propriétaires par l’administration municipale, le maire Brodie affirme « que les ancêtres des demandeurs avaient abandonné [le secteur] il y a environ 150 ans ». Cette affirmation laisse faussement entendre que les Cowichans auraient quitté l’établissement au moment de l’entrée du Canada dans la Confédération.
La lettre poursuit en affirmant que « aucun des propriétaires privés concernés n’a reçu d’avis officiel » et que les titres de propriété privée seraient menacés, sans fournir la moindre preuve qu’un tel risque existe.
Malgré la publication d’un communiqué des chefs cowichans réfutant les propos de M. Brodie, les grands propriétaires fonciers et les médias dominants ont relayé cette désinformation.
Depuis l’annonce de la décision judiciaire, l’affaire et les déclarations trompeuses qui l’entourent ont envahi l’actualité nationale et locale. Des dizaines d’articles ont été publiés dans des journaux locaux comme le Richmond News et le Times Colonist, appartenant au conglomérat médiatique Glacier Media. Ces articles reprennent les déclarations du maire ou des conseillers municipaux, en ignorant souvent complètement le communiqué publié par les Cowichans pour répondre à ces affirmations.
La Ville de Richmond, la province et Montrose Properties cherchent maintenant à porter cette décision en appel devant la Cour suprême. Leur objectif est d’établir que les titres de propriété privée prévalent sur le titre ancestral, ce qui pourrait avoir des conséquences majeures à long terme pour les futures revendications territoriales entre les peuples autochtones et le gouvernement.
Le PDG de Montrose, Ken Low, est inscrit comme lobbyiste au Canada et en Colombie-Britannique. Il a participé à dix activités de lobbying avec le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, au cours des deux derniers mois. Ces démarches ont mené la province à promettre jusqu’à 100 millions de dollars en garantie de prêts à Montrose afin d’éviter que la décision ne ralentisse le développement immobilier privé sur ces terres.
La Ville de Richmond a indiqué avoir déposé un avis d’appel le 4 septembre, tandis que les autres parties n’ont fait qu’annoncer leur intention d’en appeler. En plus de la Ville de Richmond, les nations Musqueam et Tsawwassen ont également déposé des appels, soutenant que la zone revendiquée par les Cowichans constitue une partie centrale de leurs territoires respectifs.
Par ailleurs, la Nation kwikwetlem est, elle aussi, engagée dans une démarche judiciaire pour faire valoir une revendication territoriale sur un secteur de Port Coquitlam, qui comprendrait principalement ce qui était auparavant connu sous le nom de Colony Farm Regional Park.
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