Quelles sont les revendications du patronat pour les élections?

À l’approche des élections provinciales au Québec, les politiciens ne sont pas les seuls à faire campagne: depuis quelques semaines, les entreprises publient leurs revendications à l’attention des partis politiques. Parmi leurs principales demandes figurent l’accès à la main-d’œuvre étrangère temporaire, la déréglementation et les baisses d’impôts.

Travail et immigration

L’accès à une main-d’œuvre bon marché est un enjeu majeur pour les patrons québécois lors de cette élection. Plusieurs associations d’entreprises ont formulé des revendications concernant la main-d’œuvre immigrante. Entre autres, le Conseil du patronat du Québec et la Fédération des chambres de commerce du Québec appellent les partis politiques à aligner l’immigration économique sur les besoins du marché du travail.

Plusieurs groupes d’employeurs réclament de rendre plus facile l’embauche de travailleurs étrangers temporaires (TET). L’Association des détaillants alimentaires du Québec a dressé une liste de revendications visant à élargir son accès au programme des TET. Elle souhaite notamment que les emplois dans le commerce alimentaire de détail soient désignés comme « essentiels », afin que les épiceries et les dépanneurs puissent employer davantage de TET.

Les travailleurs étrangers temporaires disposent de voies d’accès extrêmement limitées à la résidence permanente et à la citoyenneté, ainsi que de peu de recours juridiques. Ils sont souvent soumis à des conditions de travail et à des salaires inférieurs à ceux de leurs homologues canadiens. En 2023, l’ONU a déclaré que le programme canadien des TET « rendent les travailleurs migrants vulnérables aux formes contemporaines d’esclavage, car ils ne peuvent pas dénoncer les abus subis sans craindre d’être expulsés ».

Le Conseil canadien pour les réfugiés a souligné que l’intégration est « pratiquement impossible » pour de nombreux travailleurs étrangers temporaires. Leur statut les empêche d’accéder à des cours de langue, et leurs conditions de vie — souvent dans des logements collectifs avec d’autres travailleurs étrangers — les isolent de la société canadienne dans son ensemble.

Un certain nombre d’associations d’employeurs et de chefs d’entreprise réclament également des durées de permis de travail plus longues et des voies d’immigration plus claires pour les travailleurs étrangers temporaires, afin de stabiliser leur accès à cette main-d’œuvre.

Construction

La construction est un secteur d’activité majeur au Québec. Elle emploie 7% de la population active et représente environ la même part du PIB provincial. La politique provinciale relative à ce secteur a donc des répercussions considérables.

L’Association de la construction du Québec (ACQ), qui représente les employeurs du secteur, réclame la suppression du poste de représentant en santé et sécurité, et ce, dans un secteur responsable de 30% de l’ensemble des décès survenus sur le lieu de travail dans la province.

Selon le droit du travail québécois, les représentants en santé et sécurité sont désignés par les travailleurs de l’entreprise ou leur syndicat. Leur rôle consiste à défendre les intérêts des travailleurs et à les conseiller sur les questions de santé et de sécurité au travail, ainsi qu’à inspecter les conditions de travail sur le chantier.

L’ACQ considère que ce rôle est un dédoublement du coordonnateur en santé et sécurité (un superviseur subordonné à l’entrepreneur général). Elle suggère que les fonds consacrés à un représentant en santé et sécurité seraient mieux utilisés pour financer de nouveaux programmes de formation en santé et sécurité, organisés et donnés par les entreprises.

En ce qui concerne le logement, l’ACQ propose des allègements fiscaux tant pour les entreprises de construction que pour les personnes qui achètent pour la première fois un logement neuf, ce qui, selon elle, stimulera la construction de nouveaux logements. Elle ne donne toutefois que peu d’explications ou d’analyses sur la manière dont cette modeste mesure incitative destinée à la classe moyenne pourra faire face à la flambée des coûts des matériaux et à la pénurie de main-d’œuvre. Elle dénonce par ailleurs ces deux problèmes dans son document de revendications.

Parmi les autres revendications de l’ACQ figurent:

• la création d’un ministère dédié à la construction;
• une plus grande liberté pour les entreprises de proposer des matériaux moins coûteux lors des appels d’offres publics;
• une réévaluation de l’impact financier des mises à jour du Code du bâtiment; et
• un raccourcissement de la période de consultation pour les nouveaux projets de construction.

Déréglementation

Le Conseil des employeurs du Québec est rejoint par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) et l’Association de la construction du Québec pour réclamer « une réduction du fardeau réglementaire et administratif ». Le « livre blanc » de la CCMM, qui présente ses revendications électorales, demande une réduction de 20% du nombre de règlements en vigueur. Il réclame également une règle du « deux pour un », qui imposerait la suppression de deux règlements existants chaque fois qu’un nouveau serait introduit.

Ces organisations ont, comme le font généralement les patrons, présenté publiquement la déréglementation comme un moyen de réduire la charge administrative (c’est-à-dire la « paperasse ») pesant sur les petites entreprises. Les implications d’un programme général de déréglementation sont toutefois bien plus vastes.

Dans son plaidoyer en faveur de la déréglementation, le document de revendications de l’Association de la construction du Québec cite une étude qui attribue des hausses de coûts par projet allant de 11 000$ à 1,4 million $ aux nouvelles réglementations mises en place entre 2015 et 2025. Les réglementations ajoutées au cours de cette période incluent des mesures de lutte contre la corruption et de protection des lanceurs d’alerte, de nombreuses mesures de sécurité du travail, ainsi que des mécanismes visant à faciliter la participation des travailleurs à la santé et la sécurité. Les mises à jour du Code du bâtiment au cours de cette période comprennent des protocoles de sécurité incendie plus stricts et une meilleure gestion du radon.

Les protections contre le travail des enfants, la pollution environnementale et la concentration monopolistique (des réformes progressistes durement acquises au début du XXe siècle) sont de plus en plus visées par les grandes entreprises et leurs alliés au sein du gouvernement depuis les années 1970. Si le document de 58 pages de la Chambre de commerce ne précise pas quelles réglementations doivent être supprimées, c’est peut-être parce que les nommer serait impopulaire.

Des mesures de protection contre la guerre commerciale?

La guerre tarifaire en cours entre le Canada et les États-Unis fournit un nouvel argument à la classe possédante pour faire pression en faveur d’une politique favorable aux entreprises. Dans un communiqué de presse publié le mois dernier, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a présenté l’ensemble de ses revendications comme des réponses nécessaires à la guerre commerciale.

Le CPQ et la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) réclament des allègements fiscaux pour les petites et moyennes entreprises afin de renforcer la « compétitivité » des entreprises québécoises et d’attirer les investissements.

Toujours au nom de la compétitivité, la FCCQ demande aux partis politiques de geler les tarifs d’électricité pour les entreprises de la province et d’accélérer le processus d’approbation des nouveaux projets énergétiques. Le CPQ exhorte également le prochain gouvernement à maintenir des tarifs énergétiques compétitifs pour les entreprises.

Invoquant l’importance croissante des capacités d’exportation et du commerce intérieur, le CPQ et diverses chambres de commerce de la province réclament des investissements massifs dans les secteurs des transports et de la logistique afin de faciliter la circulation de la main-d’œuvre et des marchandises. La Chambre de commerce de Montréal milite en faveur du développement des infrastructures de transport à Montréal et dans les municipalités environnantes comme Laval, tandis que celles des petites agglomérations demandent aux partis politiques de donner la priorité au développement rural et suburbain.

Les nouveaux tarifs ont effectivement un impact significatif sur les entreprises et leurs intérêts; ce cadrage est donc prévisible. Ces revendications électorales de la classe possédante (baisses d’impôts, tarifs énergétiques préférentiels, développement de la main-d’œuvre, investissements dans les infrastructures) sont toutefois loin d’être nouvelles ou propres au contexte politique actuel.

En particulier, la pression en faveur de la déréglementation venant du patronat existe depuis que le gouvernement a commencé à réglementer le marché et le travail. Elle a pris de l’ampleur avec la montée du conservatisme néolibéral dans les années 1970 et 1980. Depuis lors, chaque décennie a apporté une nouvelle vague de déréglementation et de mesures en faveur de la « libre entreprise ».

Selon plusieurs experts, la déréglementation financière a contribué à la crise actuelle du logement en faisant grimper les prix de l’immobilier et en alimentant les investissements spéculatifs. Ces mesures semblent également avoir favorisé la création de grands conglomérats immobiliers, qui génèrent des bénéfices sans précédent dans le secteur du logement.

Ce qui frappe le plus, c’est le fossé entre les revendications des employeurs et celles de la population en général. Un sondage Synopsis réalisé récemment montre que les Québécois classent le système de santé, le coût de la vie et le logement parmi leurs principales préoccupations. La guerre commerciale arrive en quatrième position (30%), suivie de loin par l’économie et l’emploi (19%).

Un sondage Léger–Le Journal–TVA réalisé fin août indique que la population souhaite alléger la pression sur son budget et, contrairement aux entreprises, imposer une surveillance plus stricte à l’élite économique. Une très large majorité souhaite notamment contrôler les loyers, réduire le coût des transports en commun, offrir une aide aux primo-accédants et augmenter considérablement le salaire minimum.