Début mai, un groupe de locataires du quartier Saint-Laurent, à Montréal, s’est mobilisé pour bloquer des travaux dans leur immeuble, craignant que ceux-ci ne les exposent à l’amiante. Trois mois plus tard, leur propriétaire répondait par une poursuite en diffamation et une demande d’injonction contre « l’assemblée des locataires de Norgate et Chameran », organisée avec l’aide du groupe Offensive populaire. L’Étoile du Nord revient sur le rôle de ce genre de poursuites dans la répression des efforts de mobilisation et des mouvements politiques.
En plus d’une injonction contre les organisateurs, la poursuite intentée par le propriétaire réclame 50 000 $ en dommages-intérêts. Si l’on y ajoute les frais juridiques, cela représenterait une somme considérable pour un collectif composé de locataires à faible revenu et d’organisateurs de quartier bénévoles. Pour les quatre investisseurs privés qui sont copropriétaires des plus de 1 100 logements locatifs que compte le complexe Norgate, cependant, ce n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan. Alors, pourquoi les propriétaires se donneraient-ils la peine de poursuivre pour si peu?
« On a l’impression que c’était un moyen pour Norgate et les propriétaires de nous faire taire, de mettre fin à notre mobilisation et d’intimider les locataires pour les empêcher de se battre ensemble », explique Nicholas Harvest, un organisateur d’Offensive populaire qui a été ciblé personnellement dans la poursuite.
« C’est le seul moyen que les propriétaires ont pour effrayer et intimider les locataires qui s’organisent. C’est très courant. Il y a eu beaucoup de cas de poursuites judiciaires abusives pour empêcher des locataires de s’organiser. »
M. Harvest fait ici référence aux poursuites-bâillons. Une poursuite-bâillon est une poursuite dont le but est de faire taire et de réprimer la critique publique ou la lutte pour le changement. Ces poursuites prennent souvent la forme de procès en diffamation. L’Association canadienne des libertés civiles décrit les poursuites-bâillons comme des poursuites dans lesquelles « l’objectif de la partie qui intente la poursuite n’est généralement pas de gagner l’affaire, mais de faire taire ses détracteurs ».
Les limites des protections juridiques contre les poursuites-bâillons
Le Québec est l’une des quatre seules provinces canadiennes dont les lois protègent les personnes visées par des poursuites-bâillons. Les défendeurs peuvent demander à un juge de déclarer abusive une poursuite intentée contre eux, ce qui peut entraîner le rejet de celle-ci.
Pour obtenir le rejet d’une poursuite-bâillon au Québec, un défendeur doit être en mesure de démontrer que l’affaire constitue un abus de procédure. Dans une affaire de diffamation, par exemple, le défendeur pourrait essayer de montrer que la déclaration en question relève de l’intérêt public, que la poursuite essaie de le réduire au silence ou que le montant réclamé dépasse de loin les conséquences financières possibles découlant de la déclaration.
Même si ces mesures de protection peuvent alléger le fardeau de ceux qui sont la cible d’une poursuite-bâillon, elles ne peuvent l’éliminer complètement. Le temps et l’argent nécessaires pour se défendre contre une poursuite, même si celle-ci est rejetée rapidement, sont des obstacles majeurs pour les citoyens ordinaires et les organisations populaires. Par conséquent, les poursuites-bâillons peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression avant même que l’affaire ne soit entendue par un juge.
Il n’y a bien sûr aucune garantie qu’un défendeur parvienne à convaincre les tribunaux qu’une poursuite intentée à son encontre répond à la définition juridique d’une poursuite abusive. Par exemple, en 2009, le géant minier Barrick Gold a poursuivi en justice les auteurs et l’éditeur de Noir Canada, un livre dénonçant les abus commis par des entreprises canadiennes en Afrique, réclamant 6 millions de dollars. La Cour supérieure du Québec a déterminé que la poursuite intentée par Barrick visait à intimider les défendeurs et non à protéger la réputation de l’entreprise, et que les dommages-intérêts réclamés par Barrick étaient exagérés. Elle n’a toutefois pas rejeté la poursuite en la qualifiant de poursuite-bâillon.
Répression de la lutte collective
Les poursuites-bâillons en diffamation ne se contentent pas de museler la critique dans la sphère publique. Elles peuvent aussi décourager les efforts d’organisation qui utilisent des textes ou des documents de sensibilisation pour promouvoir leur cause et mobiliser le public.
Par exemple, en 2012, une famille de riches propriétaires du quartier de Côte-des-Neiges, à Montréal, a poursuivi l’organisme de défense des droits au logement OEIL pour près de 6 millions de dollars après avoir perdu une cause devant le tribunal du logement du Québec face à un client de l’OEIL. Parmi les diffamations reprochées figuraient des pamphlets que l’OEIL avait distribués dans leurs immeubles afin d’informer les locataires—dont bon nombre étaient de nouveaux immigrants—de leurs droits en matière de logement.
Des poursuites similaires ont été intentées contre des militants écologistes qui se mobilisaient contre des entreprises polluantes et contre des syndicalistes qui dénonçaient leurs conditions de travail afin de mobiliser leurs collègues pendant un conflit. Les tribunaux qualifient souvent ces poursuites de « poursuites-bâillons » et les rejettent, mais pour les organisateurs, le fait de devoir gérer ces procédures détourne tout de même des ressources de la lutte sur le terrain.
Le cabinet Choueke Legal (anciennement Choueke Hollander), qui représente les propriétaires de Norgate dans le litige l’opposant à Offensive populaire, a déjà été impliqué dans des poursuites contre des organisateurs populaires. En 2024, il a représenté deux groupes d’étudiants sionistes de l’Université Concordia dans une poursuite contre des groupes d’étudiants pro-palestiniens qui avaient organisé des manifestations sur le campus.
Le cabinet a également envoyé une lettre de mise en demeure à l’association étudiante du Collège Vanier quand elle a voulu changer ses règlements pour permettre les discussions politiques au sein des clubs étudiants. La lettre prétendait que le fait d’accorder cette liberté au club étudiant palestinien « exposerait le campus de Vanier à l’activisme radical ». La lettre a réussi à mettre fin au débat, et la modification a été retirée.
Quant à l’affaire Norgate, Nicholas Harvest et les autres défendeurs sont déterminés à poursuivre leur travail de mobilisation au sein du complexe. « Nous n’avons pas peur », affirme Harvest. « Nous continuerons à soutenir les locataires de Norgate dans leurs efforts pour créer et organiser leur comité de défense de quartier. »
Joignez-vous à la discussion!
Les commentaires sont réservés aux abonnés. Abonnez-vous à L’Étoile du Nord pour discuter sous nos articles avec nos journalistes et les membres de la communauté. Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.