En cour contre le syndicat

Amazon affirme plaider pour «l’intérêt public»

En 2024, avait voulu invalider l’accréditation syndicale de son entrepôt de Laval en disant défendre les intérêts de ses travailleurs. La compagnie avait alors perdu sa cause devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Cette fois-ci, c’est au nom de l’« intérêt public » que celle-ci veut faire appel de la décision rendue il y a deux ans. 

Le 1er octobre, la juge Catherine PIché de la cour supérieure a entendu les plaidoiries d’Amazon et des parties lui étant opposées, soit le Syndicat des travailleuses et travailleurs d’Amazon Laval (STTAL) et le Procureur général du Québec. Le géant de la livraison souhaite que la cour renverse une décision prise au TAT en octobre 2024 qui l’empêchait d’entrer dans des débats constitutionnels sur le Code du travail du Québec. Rappelons que l’entrepôt syndiqué, comme tous les autres entrepôts québécois de la compagnie, est fermé depuis l’hiver 2025.

Représenté par l’avocat Frédéric Massé, Amazon croit en effet que l’article 28 du Code du travail du Québec est en violation de la liberté d’association des travailleurs de ses entrepôts. 

Cet article stipule que le syndicat est accrédité dès que plus de 50% des travailleurs ont signé leur carte d’adhésion et payé le 2$ obligatoire. Selon l’argumentaire présenté jeudi matin par Massé, la compagnie serait ici lésée par le TAT. « Ce que le Tribunal a fait, littéralement, c’est empêcher que notre cliente [Amazon] soit entendue sur la question constitutionnelle. »

Frédéric Massé, associé à la firme BLG. Source: BLG.

Amazon à la défense de nos droits fondamentaux

La juge qui avait rendu la décision s’était fondée notamment sur l’article 32 du Code du travail, qui exclut l’employeur du processus pour déterminer si un syndicat est représentatif de ces salariés. L’équipe juridique d’Amazon soutient cependant que ce n’est pas comme employeur, mais comme défenseur de l’intérêt public que les avocats de la compagnie souhaitent faire invalider la loi québécoise. 

Frédéric Massé a ainsi soutenu qu’Amazon, en tant qu’employeur qui doit vivre avec plusieurs régimes de lois du travail différents à travers le monde, devrait pouvoir se prononcer sur les manières dont un syndicat est accrédité. La compagnie, a-t-il fait valoir, veut plutôt s’assurer que « le système mis en place par le législateur [le Code du travail] reflète correctement les droits fondamentaux » de la population. 

Félix Trudeau, président du STTAL, était sur place pour la comparution. Questionné par l’Étoile du nord sur sa réaction quand il a entendu qu’Amazon disait défendre l’intérêt public, celui-ci s’est esclaffé. « Quel public est servi par la machine infernale d’Amazon ? », a-t-il d’abord répondu. Rappelant qu’Amazon a licencié près de 5000 travailleurs du Québec l’an dernier, il a ajouté que, selon lui, « Amazon joue la comédie. La seule liberté qu’elle défend, c’est celle de nous écraser pour faire des profits. » 

« L’intérêt réel d’Amazon, c’est son intérêt à lui »

La défense a argumenté qu’Amazon tentait de se présenter en défenseur, tantôt de ses salariés, tantôt de l’intérêt public, pour « passer par la porte d’à côté » et défendre ses intérêts d’employeur. « L’intérêt réel d’Amazon, c’est son intérêt à lui » a affirmé Ioanna Egarhos, qui représente le syndicat à la cour.

Selon elle, la compagnie voudrait affaiblir le Code du travail. Amazon a en effet réclamé, en mai 2024, que le processus d’adhésion syndicale actuel soit remplacé par un vote, même après que la majorité des travailleurs de l’entrepôt ait adhéré au syndicat. « Ça ne fait pas l’affaire des employeurs que le processus soit rapide, c’est sûr, parce que ça ne leur laisse pas le temps de faire leur travail d’empêcher la syndicalisation », a soutenu Egarhos devant la juge Piché.

L’avocate a d’ailleurs extrapolé que la multinationale fait, en quelque sorte, cette démarche judiciaire « au nom de tous les employeurs ». Peut-être serait-ce là le fameux « intérêt public » que dit défendre Amazon.

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