Conditions générales • L’Étoile du Nord

Conditions d’utilisation—Politique d’abonnement et de dons—Politique de vie privée—Règles de conduite—Politique de publication

Dernière mise à jour: 13 octobre 2025

Les présentes Conditions (ci-après les « Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre L’Étoile du Nord et toute personne (« l’Utilisateur », abonné ou non) qui accède ou utilise ses sites, applications et services associés (les « Services »). En accédant aux Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les Conditions.

Les termes commençant par une majuscule, tels que “Services”, “Contenu” ou “Contenu de l’utilisateur”, ont la signification qui leur est donnée dans les présentes Conditions.

1) Acceptation, modifications et admissibilité

En accédant ou en utilisant les Services, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions, y compris les conditions d’utilisation, la politique de vie privée, les règles de conduite, les modalités d’abonnement, la politique de publication et les conditions relatives aux dons et au financement participatif.
L’Étoile du Nord peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version publiée en ligne prévaut sur toute version antérieure et entre en vigueur dès sa mise en ligne. Si l’Utilisateur refuse une modification, il doit cesser d’utiliser les Services.
L’Utilisateur doit avoir la capacité légale requise dans sa province ou son territoire, et utiliser les Services conformément aux lois applicables.
Si une personne mineure utilise les Services avec votre autorisation, vous reconnaissez être responsable:
- de son comportement en ligne;
- de contrôler son accès et son usage des Services;
- des conséquences d’une mauvaise utilisation de sa part.
Certains contenus des Services peuvent ne pas convenir à un public mineur; une supervision raisonnable est recommandée.

2) Comptes et sécurité

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe) et de toute activité réalisée sous son compte.
L’Utilisateur s’engage à informer L’Étoile du Nord sans délai de tout accès non autorisé ou de toute faille de sécurité.
L’Étoile du Nord se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement, de risque de sécurité ou de violation des Conditions.

3) Utilisation des Services

L’Utilisateur peut consulter, partager des URL ou citer raisonnablement du Contenu, à condition d’indiquer clairement l’attribution: Titre, « L’Étoile du Nord », et un lien vers la source.
Il est interdit de publier/transmettre du contenu illégal, diffamatoire, haineux, harcelant, discriminatoire, violent ou trompeur.
Il est interdit de violer les droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, image), d’accéder aux systèmes sans autorisation, de contourner les mesures de sécurité, ou de faire du scraping massif non autorisé.
L’Étoile du Nord peut modérer, masquer ou retirer tout message ou contenu non conforme, et bloquer ou résilier des comptes en cas de récidive.

4) Propriété intellectuelle et licence du Contenu

Sauf mention contraire, les contenus de L’Étoile du Nord sont publiés sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0).
- Permis: il est possible de partager, copier et redistribuer le contenu sans modification, à des fins non commerciales, à condition d’en indiquer clairement la source sous la forme suivante: Titre, L’Étoile du Nord, lien.
- Interdit sans permission: tout usage commercial, toute adaptation, remix, montage, résumé substantiel, altération visuelle ou éditoriale, ou toute autre modification du contenu nécessitent une autorisation écrite préalable.
Les logos, identités visuelles et contenus tiers sont exclus de cette licence et restent soumis à d’autres droits.
Pour obtenir une licence commerciale ou un droit de remix, l’Utilisateur doit demander l’autorisation écrite à tresorerie@etoiledunord.media.
L’Étoile du Nord se réserve tous les droits d’exploitation commerciale non expressément accordés à l’Utilisateur.

5) Contenu de l’Utilisateur

Lorsqu’un Utilisateur soumet du contenu (texte, image, audio, vidéo, commentaires, métadonnées, etc.), il accorde à L’Étoile du Nord une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour héberger, reproduire, publier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, afficher, distribuer ce contenu dans le cadre des Services, y compris à des fins commerciales (monétisation, syndication, compilation, promotions).
L’Utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires pour soumettre le contenu, que celui-ci n’enfreint aucune loi ni droit d’un tiers, et accepte que L’Étoile du Nord puisse le modérer ou le retirer dans le cadre des présentes politiques.
L’Utilisateur, dans la mesure permise par la loi, renonce à faire valoir ses droits moraux (ou s’engage à ne pas les exercer contre L’Étoile du Nord) pour les usages autorisés ici.
Cette licence survit même si le contenu est supprimé du site, dans la mesure nécessaire aux copies techniques, sauvegardes ou réutilisations déjà engagées.

6) Politique de publication et rôle éditorial

L’Étoile du Nord peut refuser toute soumission qui s’écarte de sa ligne éditoriale, viole les présentes Conditions ou présente un risque juridique (ex.: allégations non corroborées, incitation à la haine, atteinte à la réputation).
Sauf pour la section « Lettres du public », L’Étoile du Nord se réserve une entière discrétion éditoriale sur tout contenu de nature journalistique ou d’opinion, y compris les articles, chroniques, reportages, photos, balados, vidéos, illustrations et autres productions qui relèvent directement de sa mission éditoriale. Elle peut, sans limitation, réviser, corriger, adapter, condenser, restructurer, traduire, retitrer, illustrer, monter, reformater, republier partiellement ou totalement, et intégrer le contenu éditorial à d’autres productions ou formats (notamment web, audio, vidéo, réseaux sociaux, compilations ou dossiers). Ces interventions peuvent être motivées par des considérations de clarté, de style, de cohérence, de lisibilité, de format, d’accessibilité, de ligne éditoriale ou de conformité légale. L’esprit et l’intention du texte initial sont préservés lorsque cela demeure compatible avec les exigences éditoriales et le traitement journalistique du média.
Cette discrétion ne s’applique pas aux espaces de participation du public tels que les commentaires, forums ou messages, qui sont régis par les règles de conduite (7).
Pour les « Lettres du public », les modifications se limiteront (mise en forme, orthographe, typographie) sauf motifs légaux ou de sécurité. Si des modifications substantielles sont nécessaires, l’éditeur s’efforcera de consulter l’auteur en amont si le temps le permet.
Les soumissions spontanées ne donnent lieu à aucune rémunération, sauf accord écrit préalable. La publication n’établit aucun lien d’emploi, de mandat ou de partenariat.

7) Règles de conduite et modération

Vous vous engagez à un échange respectueux, à éviter les attaques personnelles, propos haineux, diffamatoires ou tout doxxing.
Vous devez demeurer sur le sujet établi par le contenu de la page sur laquelle vous participez.
Vous devez éviter la publication de données personnelles ou sensibles.
L’Étoile du Nord se réserve le droit de modérer, masquer ou retirer tout message ou compte en cas de violation répétée.

8) Abonnement et paiement

Les abonnements sont offerts sur une base mensuelle ou annuelle. Le renouvellement est automatique à moins d’annulation préalable.
Les prix sont en dollars canadiens, hors taxes applicables. Le paiement est géré par un prestataire externe; L’Étoile du Nord ne conserve pas les données complètes de carte.
L’abonnement peut être annulé à tout moment, mais l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement pour une période déjà commencée.
En cas de défaut de paiement, l’accès peut être suspendu jusqu’à la mise à jour du mode de paiement. L’Étoile du Nord peut ajuster les prix ou offres pour le cycle suivant, avec préavis raisonnable.
Les abonnements ouvrent droit à différents niveaux de services:
- Accès gratuit: accès à du contenu en accès public limité.
- Abonnement de base: accès complet à tous les contenus et fonctionnalités réservées (commentaires, infolettres exclusives).
- Abonnement engagé: même chose que l’abonnement de base, plus quelques avantages exclusifs (ex: magazine papier).
- Des avantages optionnels (événements, contenus bonus, remises) peuvent être retirés ou inclus selon la formule et modifiés avec préavis.
Les modalités de promotion (codes promo, remises initiales) s’appliquent uniquement à la période initiale; les renouvellements se feront au tarif régulier, sauf mention contraire.

9) Vie privée

L’Étoile du Nord collecte et traite les renseignements personnels selon les lois applicables (PIPEDA, Loi 25 au Québec, etc.).

L’Étoile du Nord peut recueillir certaines données personnelles telles que le nom, l’adresse courriel, le mot de passe haché, les préférences de langue ou d’abonnement, ainsi que des données techniques liées à l’utilisation des Services (adresse IP, type d’appareil, pages consultées, cookies ou technologies similaires). Des inférences peuvent également être établies à partir de ces données, et certaines informations de paiement limitées peuvent être obtenues par l’intermédiaire de prestataires tiers.
Ces renseignements sont utilisés afin de fournir, sécuriser et améliorer les Services, d’authentifier les utilisateurs, de prévenir la fraude, de gérer les abonnements, de personnaliser le contenu et l’expérience, de communiquer avec les utilisateurs (par exemple par infolettre) et de produire des statistiques. Ils peuvent également être traités pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires.
Les renseignements peuvent être transmis à des prestataires de services tiers dûment contractés, notamment pour l’hébergement, le traitement des paiements, l’envoi de communications ou l’analyse de données. Certains de ces fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada; dans ce cas, des garanties appropriées, comme des clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents, sont mises en place pour protéger la confidentialité des données.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ni échangée à des fins commerciales. Les renseignements ne sont communiqués à des tiers que pour les besoins internes des Services ou à des partenaires soumis à des engagements de confidentialité équivalents. L’Étoile du Nord peut, à des fins d’intérêt collectif, de lutte ou de mobilisation sociale cohérentes avec sa mission, collaborer avec des organismes ou des groupes partageant ses valeurs, notamment par la transmission de données agrégées, anonymisées ou expressément consenties par les personnes concernées.
L’Étoile du Nord applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels, incluant des contrôles d’accès, le chiffrement des données en transit lorsque pertinent, et la journalisation des accès afin de prévenir l’utilisation non autorisée ou la perte d’information.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si une période de conservation plus longue est exigée par la loi ou nécessaire à la protection des droits de L’Étoile du Nord.
Toute personne a le droit de demander l’accès à ses renseignements personnels, leur rectification, le retrait de son consentement, l’opposition à leur traitement ou, lorsque la loi le prévoit, leur portabilité. Pour exercer ces droits, une demande peut être transmise à l’adresse contact@etoiledunord.media. L’Étoile du Nord s’engage à répondre dans un délai maximal de trente (30) jours.

10) Contributions, dons et campagnes de financement participatif

Les contributions financières versées à L’Étoile du Nord dans le cadre d’une campagne de financement participatif, d’un appel à dons ou d’une contribution libre sont considérées comme des dons volontaires, non remboursables et sans contrepartie. Elles ne confèrent aucun droit de propriété, de gouvernance, de participation financière ni aucun intérêt dans l’organisation. Toutes les transactions sont finales et non remboursables.
Les fonds recueillis sont, en général, affectés aux activités rédactionnelles, techniques et administratives de L’Étoile du Nord, notamment la production journalistique, la rémunération des collaborateurs, l’entretien du site web, l’hébergement, la communication et les initiatives connexes.
Lorsque des campagnes visent un projet précis, les surplus peuvent être réaffectés à des dépenses associées au même objectif (par exemple: diffusion, conception graphique, matériel, événements) ou, au besoin, à des projets similaires poursuivant une finalité comparable.
Les dons faits à L’Étoile du Nord ne sont pas déductibles d’impôt. L’Étoile du Nord est enregistré en tant qu’organisme à but non-lucratif (OBNL), mais n’est pas reconnu par l’Agence du Revenu du Canada comme un organisme de bienfaisance enregistré ou une organisation journalistique enregistrée et ne peut émettre de reçus fiscaux. Les donateurs qui souhaitent obtenir une confirmation de transaction peuvent écrire à tresorerie@etoiledunord.media en précisant leur nom, adresse courriel, date et montant du don.
Certaines campagnes peuvent offrir des avantages symboliques ou matériels (comme un remerciement public, un accès anticipé à un contenu ou un produit dérivé). Ces avantages ne constituent pas une obligation contractuelle et peuvent être modifiés, remplacés ou annulés sans préavis. Leur livraison dépend des délais et contraintes de production. Aucune garantie de délai ou de disponibilité n’est offerte, et L’Étoile du Nord se réserve le droit de substituer un avantage de valeur équivalente ou supérieure si nécessaire. Les dons assortis d’avantages demeurent non remboursables. Les avantages ne sont accordés qu’aux campagnes qui les mentionnent explicitement. Les contributeurs sont responsables de fournir des coordonnées exactes pour en permettre la livraison.
En effectuant un don, le contributeur accepte les présentes Conditions et toute mise à jour ultérieure s’appliquant aux contributions financières.

11) Communications électroniques et par SMS

Le fait de fournir votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone via les Services peut entraîner l’envoi de communications (infolettres, promos, sms, etc.). Ces communications sont soumises au droit de retrait. Chaque message inclut un lien de désabonnement fonctionnel.

12) Liens, contenus tiers et publicités

Les Services peuvent intégrer des liens ou contenus tiers. L’Étoile du Nord ne contrôle pas ces tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les espaces publicitaires, contenus sponsorisés ou commandités constituent du contenu promotionnel et ne reflètent pas nécessairement la position éditoriale de L’Étoile du Nord. Leur diffusion ne vaut pas approbation, recommandation ou garantie des produits ou services présentés. L’Étoile du Nord ne peut être tenue responsable de la véracité, qualité ou sécurité de ces annonces, ni des transactions conclues avec les tiers concernés.

13) Exactitude, disponibilité, garanties

Bien que L’Étoile du Nord s’efforce de garantir l’exactitude des contenus, des erreurs peuvent subsister. Les Services sont offerts « tels quels », sans garantie expresse ou implicite quant à l’absence d’erreur, la disponibilité continue ou l’adéquation à un usage particulier.
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des Services se fait à ses propres risques. L’Étoile du Nord décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, l’aptitude à un usage particulier, l’absence d’erreur ou la non-violation de droits.
Les contenus publiés par L’Étoile du Nord ou tout autre matériel accessible dans les Services sont fournis à titre informatif et journalistique uniquement. Aucun contenu ne constitue ni ne remplace un avis professionnel. L’Étoile du Nord et ses collaborateurs ne peuvent être tenus responsables de toute décision, action ou omission fondée sur ces informations. L’Utilisateur demeure seul responsable d’obtenir, avant toute décision ou action, les conseils d’un professionnel qualifié approprié à sa situation. Toute interprétation ou utilisation du contenu à d’autres fins que l’information relève entièrement de la responsabilité de l’Utilisateur.
Dans la mesure permise par la loi, L’Étoile du Nord, ses collaborateurs et partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, dérivé ou exemplaire, y compris la perte de profits, de clientèle, d’usage, de données ou autre, lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services, même si l’Étoile du Nord a été avisée de la possibilité de tels dommages.

14) Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser L’Étoile du Nord, ses administrateurs, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, frais ou dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de l’utilisation des Services, d’un manquement aux Conditions ou d’une violation des droits d’un tiers, dans la mesure permise par la loi.

15) Force majeure

L’Étoile du Nord ne saurait être responsable en cas d’inexécution ou retard dû à un événement hors de son contrôle raisonnable (panne réseau, cyberattaque, catastrophe, conflit, acte gouvernemental, etc.).

16) Droit applicable, juridiction et règlement des litiges

L’Étoile du Nord est établie à Montréal (Québec), au Canada. Si vous accédez aux Services depuis l’extérieur du Canada, vous êtes responsable de leur utilisation conformément aux lois de votre propre juridiction.
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend découlant de l’interprétation, de l’application ou de l’exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec), où se situe le siège de L’Étoile du Nord, sauf accord de médiation ou d’arbitrage conclu entre les parties.
Toute action, réclamation ou recours découlant des présentes Conditions doit être intenté dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la survenance de la cause, sauf disposition légale impérative prévoyant un délai différent.

17) Dispositions diverses

Intégralité: les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre l’Utilisateur et L’Étoile du Nord à propos des Services, et remplacent toute entente antérieure relative au même objet.

Nullité partielle: si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

Absence de renonciation: le fait pour L’Étoile du Nord de ne pas exercer un droit ou de tarder à le faire ne constitue pas une renonciation.

Cession: l’Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations sans consentement écrit de L’Étoile du Nord.

Survie: les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la licence, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable, etc., demeurent en vigueur même après la fin de l’utilisation des Services.

Langue: une version anglaise existe; en cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.