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Une nouvelle étude de l'IRIS démontre que faire contribuer davantage les grandes entreprises privées au Fonds des services de santé (FSS) pourrait rapporter jusqu'à 10 milliards de dollars par an directement dans le système de santé. De l'autre côté, le déficit projeté du réseau pour la prochaine année est de 11 milliards, et le gouvernement souhaite faire des coupures budgétaires.
Le FSS est un fonds auquel contribuent autant le patronat que les travailleurs. Anne Plourde, chercheuse à Institut de recherche et d'information socioéconomique (IRIS), explique: « Dans les vingt dernières années, la contribution des entreprises au FSS a augmenté beaucoup moins rapidement que leurs profits. »
Au début des années 2000, le FSS couvrait le quart des dépenses du ministère de la Santé et des Services sociaux, mais aujourd’hui, il ne finance plus que 14% des services de santé. Dans le cas des grandes entreprises, leur contribution a diminué de 23%, alors que leurs profits ont quadruplé entre 1999 et 2019.
Pourtant, en fin septembre, Radio-Canada avait obtenu une lettre mentionnant que le sous-ministre de la Santé exige aux PDG du réseau de réduire les dépenses des CISSS sans toucher aux soins. Le ministère demande des mesures ''d'optimisation" pour redresser le déficit sans ajouts de budget additionnels de la part du gouvernement.
Pour la CAQ, il semble que demander plus aux grandes entreprises qui contribuent le moins, telles que dans le domaine de la finance, des assurances et des services immobiliers, n'est pas une option.
Selon le premier ministre François Legault, c'est en coupant dans les dépenses administratives que l'on réglera le déficit. Il explique que 15 000 personnes prennent leur retraite annuellement dans le domaine de l'administration publique, et que la solution serait donc de ne pas les remplacer et de distribuer les tâches aux autres travailleurs. Mais est-ce réellement possible?
Moins d'argent, moins de services
Il y a déjà des conséquences prévues dans plusieurs centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). Par exemple, en Abitibi-Témiscamingue, le conseil d'administration a déclaré dans une réunion qu'ils « n'auront pas le choix de couper [dans les services] ».
À Laval, des travailleurs ont déjà rapporté des problèmes. Dans une entrevue accordée à Radio-Canada, le président du Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval mentionne un exemple des conséquences sur les travailleuses: « Des infirmières auxiliaires, au lieu d'avoir 29 patients pour un étage, qui est la norme, tombent à 58 patients pour faire deux étages. »
Du côté du Grand Nord du Québec, rarement mentionné, il y a une « absence d'équipement de base », et le taux de mortalité est six fois plus élevé que dans le reste du Québec. La situation est qualifiée « d'urgence nationale » par le Collège des médecins.
Selon l'étude de l'IRIS, grâce à une modernisation des règles fiscales de la contribution des entreprises au Fond des Services de santé FSS, ce problème de déficit peut être évité. Peu connu, ce fonds créé dans les années 70 était, à ses débuts, une source majeure de revenu pour le système de santé.
L’étude mentionne que, « en 2019, les entreprises du secteur des finances, des assurances et des services immobiliers empochaient 45% de l’ensemble des profits générés au Québec, mais ne versaient que 11% des cotisations totales au FSS. »
Elle conclut que « si la croissance des cotisations des entreprises au FSS avait été équivalente à la croissance de leurs revenus imposables ou de leurs bénéfices nets, le système de santé et de services sociaux aurait bénéficié en 2019 de revenus annuels supplémentaires de 5,1 à 10 milliards $. »