Une contestation « farfelue » d’Amazon rejetée par le Tribunal

La semaine dernière, le Tribunal administratif du travail (TAT) du Québec a rejeté une contestation constitutionnelle d'Amazon contre le Code du travail du Québec. En mai 2024, le monopoliste du commerce de détail avait prétendu que la syndicalisation des travailleurs de son entrepôt DXT4 à Laval violait la liberté d'association des travailleurs.

La juge administrative, Irène Zaïkoff, a déclaré que les arguments d'Amazon étaient fondés sur de simples soupçons et des ouï-dire. Elle a également affirmé que ce n'est pas le rôle des employeurs de défendre les droits de leurs travailleurs.

Pour Félix Trudeau, président du Syndicat des travailleurs et travailleuses d'Amazon Laval (STTAL-CSN), c'est tout à fait logique. « Ce sont les travailleurs qui décident de se syndiquer ou pas. Ce n'est pas à Amazon, à l'énorme multinationale, de se porter à la défense de la liberté d'association de ses employés. »

Les quelque 200 travailleurs de DXT4 sont devenus les premiers salariés d'Amazon au Canada à former un syndicat en avril 2024. Le TAT a accrédité leur syndicat en mai.

Caroline Senneville, présidente de la CSN, qui représente les travailleurs, s'est dite satisfaite du jugement. Elle a souligné que les travailleurs ont le droit constitutionnel de se syndiquer sans ingérence de la part d'Amazon. 

M. Senneville a condamné l'entreprise pour ses tentatives de contrecarrer les efforts de syndicalisation et a réitéré qu'Amazon doit respecter les lois du travail du Québec si elle souhaite exercer ses activités dans la province. « Si ce n'est pas naturel dans l'empire de Jeff Bezos, la CSN sera là pour faire valoir les droits des travailleuses et des travailleurs de l'entreprise. »

« À l'époque et aujourd'hui, je considère que c'est farfelu », ajoute M. Trudeau. « Je trouve ça éhonté et regrettable qu'une multinationale américaine qui s'installe au Québec se croie autorisée à modifier le Code du travail québécois. »

L'article 28 du Code du travail du Québec stipule qu'un syndicat a le droit d'être accrédité par la province lorsque plus de 50% des travailleurs acceptent d'être représentés par le syndicat. Cette majorité peut être déterminée soit par un vote, soit par la signature d'une carte syndicale par plus de 50% des travailleurs. Amazon se plaint notamment du fait qu'aucun vote n'a eu lieu à DXT4.

Ce point de vue n'a aucun sens pour les travailleurs de l'entrepôt. Trudeau explique : « La signature des cartes, ça implique de discuter et d'informer chaque personne qui signe, et au final, la carte, c'est comme un bulletin de vote. Donc le processus démocratique, il existe. »

« De toute façon, l'argument d'Amazon reste hypocrite parce qu'à Vancouver, par exemple, il y a eu un vote et ils l'ont contesté. Ce n'est pas le fait qu'il n'y ait pas eu de vote qui est le problème pour Amazon: c'est le syndicat qui les dérange. »

Le tribunal a également rejeté l'argument d'Amazon : « Le vote au scrutin secret demeure exceptionnel. Le Tribunal peut y recourir s’il le juge nécessaire dans certaines circonstances. Il sera obligatoire seulement si l’association groupe entre 35 et 50% des salariés. »

Au moment où le syndicat a été accrédité, plus de 50% des travailleurs avaient signé des cartes.

Amazon a publié une déclaration indiquant son intention de « poursuivre son action ». Outre la plainte déposée au Québec, Amazon a déposé un recours constitutionnel aux États-Unis.

« Ils peuvent bien continuer à jeter de l'argent par les fenêtres si ça leur tente », commente Félix Trudeau à ce sujet. « Mais je pense qu'en faisant ça, c'est l'ensemble du mouvement syndical au Québec qu'ils attaquent. Je pense qu'ils ont les yeux plus gros que le ventre en ce moment. »

Les négociations à DXT4 sont actuellement en cours. Les employés ont manifesté le lundi 21 octobre pour faire pression sur Amazon afin qu'elle revienne à la table des négociations de bonne foi. Le président de STTAL est optimiste : « Nous allons continuer à nous mobiliser pour faire pression sur Amazon et négocier un accord qui ait du sens ».