Surrey se mobilise contre la loi C-39

Hier, plus de 60 communautés différentes au Canada ont organisé une journée nationale d’action pour réclamer l’abandon du projet de loi C-39. Les manifestants se sont rassemblés devant les bureaux de divers députés, dénonçant le contournement des mesures de protection de l’environnement et des droits constitutionnels des travailleurs et des peuples autochtones. À Surrey, ce sont quelques dizaines de manifestants qui ont dénoncé le député Sukh Dhaliwal.

Le projet de loi C-39, rédigé dans le but supposé de « respecter certaines mesures visant à renforcer l’économie », peut être considéré comme le prolongement du projet de loi C-5, également appelé « Loi pour un Canada fort ». Le projet de loi C-5 avait été adopté par le Parlement en seulement 20 jours, malgré la forte opposition des groupes de travailleurs, des Autochtones et des défenseurs du climat. Ce projet de loi supprime plusieurs règles et exigences applicables à divers projets miniers et d’infrastructure, dans le but de les simplifier dans l’intérêt national.

La communauté de Surrey interpelle son député

Des manifestants de Surrey se sont rassemblés devant le bureau de Sukh Dhaliwal, député de Surrey-Newton, pour dénoncer son rôle et son travail sur les projets de loi C-5 et C-39. M. Dhaliwal détient d’importants intérêts dans les secteurs de l’immobilier et de l’industrie. Il est l’unique propriétaire et président de Geneco Engineering Consultants, qui détient elle-même une société de portefeuille immobilier.

M. Dhaliwal a accepté à contrecœur de s’entretenir avec un groupe de trois manifestants présents au rassemblement, afin de discuter du projet de loi, de ses répercussions sur la collectivité et de son avenir. Le groupe a déclaré que, tout au long de la discussion d’une demi-heure sur les répercussions négatives du projet de loi, M. Dhaliwal n’a rien noté, si ce n’est la possibilité d’inclure une clause de caducité qui fixerait une date d’expiration au projet de loi après que celui-ci aura déjà eu des répercussions sur les collectivités impactées.

M. Dhaliwal est vice-président du Comité mixte spécial sur l’exercice des pouvoirs en vertu de la Loi sur le programme « Bâtir le Canada » (projet de loi C-5). Ce comité est chargé d’examiner les décisions prises par le Cabinet et les ministres et de vérifier qu’elles respectent les critères juridiques, les conditions et les échéanciers corrects.

Lynn, une manifestante présente au rassemblement, a souligné comment le gouvernement et ses députés finissent par travailler pour les sociétés pétrolières plutôt que pour la population, par le biais de diverses activités de lobbying.

« Ces sociétés pétrolières et gazières ont beaucoup plus de rencontres au niveau fédéral avec ces députés [que les électeurs]… Lorsque nos dirigeants élus ne rencontrent pas les chefs d’entreprise, ils se retrouvent seuls dans leurs grands bureaux. C’est la raison pour laquelle [Sukh Dhaliwal] a dû sortir de son bureau aujourd’hui [pour venir nous parler] : il se sentait seul. »

M. Dhaliwal a voté en faveur du projet de loi C-5 l’année dernière et a voté en faveur de la deuxième lecture du projet de loi C-39 le mois dernier. On s’attend à ce qu’il vote en faveur du projet de loi C-39 lors du vote final.

Durant la manifestation, Nolen Scott, qui s’est présenté comme candidat des Verts de la Colombie-Britannique dans la circonscription de Surrey-Panorama, a fait part de ses inquiétudes quant au fait que le projet de loi C-39 « donnerait aux ministres des pouvoirs étendus leur permettant de bafouer les droits syndicaux ». Il a souligné que « le ministre du Travail pourrait mettre fin à des grèves légales et imposer l’arbitrage simplement en déclarant qu’un projet est “d’intérêt national” ».

M. Scott a décrit ce processus comme un prolongement de l’article 107, susceptible de menacer le droit de grève des travailleurs. Le droit de grève est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, mais il est remis en cause par ce que les manifestants qualifient de « pouvoirs excessifs » accordés au gouvernement avec ce projet de loi.

Un communiqué de presse publié en septembre par le Congrès du travail du Canada explique que « le projet de loi C-39 donnerait au gouvernement canadien un pouvoir unilatéral plus étendu pour mettre fin à une grève légale que celui dont dispose tout autre pays du G7 ». Ce projet de loi ferait se distinguer le Canada en permettant à « un seul ministre de disposer de nouveaux pouvoirs étendus sur le droit de grève des travailleurs », ce que même des gouvernements manifestement répressifs comme ceux de la France ou des États-Unis ne sont pas autorisés à faire actuellement.

Les Premières Nations ripostent

Anciennement connu sous le nom d’oléoduc de la côte Ouest, le projet de loi C-5 a désigné l’oléoduc Pacific Link comme un projet d’intérêt national. Le projet proposé vise à transporter jusqu’à un million de barils de pétrole par jour de Bruderheim, en Alberta, jusqu’à un terminal maritime près de Delta, en Colombie-Britannique. Le projet a été vivement critiqué par les Premières Nations, car le gouvernement fédéral a omis de les consulter avant de prendre sa décision.

L’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique a déclaré dans une lettre adressée à Mark Carney que le projet de loi C-39 ne protège pas adéquatement les droits constitutionnels et le pouvoir décisionnel des Premières Nations en raison des processus décisionnels accélérés prévus par la loi.

« L’accent mis par [le projet de loi C-39] sur l’accélération des examens de projets et sur un délai d’un an pour les décisions relatives à ces projets risque d’empêcher la Couronne de s’acquitter adéquatement de ses obligations constitutionnelles et de porter atteinte aux processus décisionnels propres aux Premières Nations. Les objectifs économiques, l’efficacité réglementaire et la certitude des investisseurs ne peuvent prédéterminer le temps nécessaire à une consultation significative. C’est la consultation qui doit déterminer le calendrier. Ce n’est pas le calendrier qui doit déterminer la consultation. »

Les Premières Nations de tout le Canada ont publié une déclaration commune affirmant que le gouvernement fédéral ne respecte pas la Constitution ni la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Couronne a le devoir de consulter les Premières Nations et de tenir compte de leurs préoccupations en ce qui concerne les échéanciers des projets fédéraux.

Dans cette déclaration commune, le grand chef Alvin Fiddler, de la Nishnawbe Aski Nation, affirme que « ce gouvernement rédige des lois concernant nos terres et notre avenir sans nous inclure à la table des discussions. Ce n’est pas de la réconciliation — c’est la poursuite du même schéma contre lequel notre peuple se bat depuis des générations. »