Les fondateurs du «Drug User Liberation Front» gagnent en cour

Le 29 septembre, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a mis fin à une affaire qui durait depuis trois ans concernant le Drug User Liberation Front (DULF), après avoir conclu que les accusations portées contre ses fondateurs étaient inconstitutionnelles. Le procès a mis en évidence une situation « paradoxale » entre la législation nationale sur les substances contrôlées et les plaidoyers du gouvernement provincial en faveur d’un approvisionnement sécuritaire comme solution à la crise des drogues toxiques. Le juge a accordé un délai de six mois avant que l’article 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ne soit considéré comme invalide.

L’affaire remettait en cause la condamnation des fondateurs du Drug User Liberation Front, littéralement le « Front de libération des utilisateurs de drogues », Jeremy Kalicum et Eris Nyx. Ceux-ci avaient été reconnus coupables de trafic de drogue dans le cadre de leur projet qui consistait à acheter des substances illicites avant de les tester et de les revendre. Leur but était de résoudre la crise liée à l’offre de drogues toxiques en Colombie-Britannique.

Le gouvernement canadien a reconnu que le problème de l’approvisionnement en drogues toxiques constituait un facteur clé de sa crise des surdoses. Ces drogues toxiques se caractérisent par la présence, dans les drogues illicites, d’opioïdes puissants tels que le fentanyl, ainsi que d’autres substances comme les benzodiazépines et la xylazine.

Depuis le 14 avril 2016, la province de la Colombie-Britannique reconnaît que sa crise liée aux drogues toxiques constitue une urgence de santé publique. La province dispose en effet de son propre programme d’approvisionnement sécuritaire, mis en œuvre dans les établissements médicaux de la province et géré par des professionnels de la santé.

La juge Catherine Murray a souligné l’hypocrisie des appels lancés par la province en faveur d’un approvisionnement sécuritaire pour aider à contrôler la crise des drogues toxiques, alors qu’il n’existe aucun cadre juridique permettant de le faire en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

DULF : des trafiquants ou des membres de la communauté préoccupés?

Le projet DULF a contacté Santé Canada à deux reprises pour demander une exemption au paragraphe 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ce qui lui aurait permis d’acheter et de transférer légalement des substances testées pour leur « club de compassion ».

Leurs propositions ont été rejetées par l’agence gouvernementale en raison de l’orientation du projet vers un programme d’approvisionnement non médicalisé, dans lequel les drogues étaient vendues sans ordonnance ni fournisseur autorisé. Le DULF a tout de même poursuivi le projet.

L’initiative a bénéficié d’un certain appui au sein de la communauté. Il s’est vu prêter un local dans le quartier par Vancouver Coastal Health. Bien qu’il ait agi en toute transparence avec les autorités fédérales, le local a fait l’objet d’une descente policière en octobre 2023. Kalicum et Nyx ont tous deux été accusés de trafic de drogue.

Les fondateurs du DULF ont déclaré qu’ils n’étaient pas des trafiquants de drogue, mais qu’ils géraient ce qu’ils appellent un « club de compassion », une organisation qui fournit des drogues plus pures aux consommateurs. L’initiative s’attaque au problème spécifique des surdoses survenant parce qu’un stupéfiant a été mélangé à des substances illégales plus puissantes – et plus toxiques.

La juge Murray a salué le travail des deux membres du DULF, soulignant le modèle empathique du projet et leur dévouement envers le bien-être des gens. « Vous vous êtes sacrifiés de manière désintéressée pour cette cause, et c’est quelque chose que la plupart des gens ne feraient pas. Pour cela, je vous félicite. Vous devriez être très fiers de vous », leur a dit Murray.

Une occasion de réfléchir aux politiques en matière de drogues

Cette décision récente crée une situation unique dans les relations entre l’État et les ONG d’approvisionnement sécuritaire comme le DULF. Si la province ne parvient pas à faire appel avec succès de la décision de sa Cour suprême, elles devra soit intégrer ces groupes, soit les tolérer.

Les deux principaux partis en lice dans la course électorale en Colombie-Britannique, le NPD et les Conservateurs, ont tous deux critiqué la décision de la cour, mais n’ont pas encore proposé de solution efficace ni à la crise des drogues toxiques, ni à la crise des overdoses en général. Le modèle provincial et les propositions en matière d’approvisionnement sécuritaire se sont révélées n’être que des solutions de fortune face à la crise des drogues toxiques, en plus d’être inefficaces pour mettre fin à la crise des drogues au Canada.

La crise des surdoses en Colombie-Britannique n’a cessé de s’aggraver au fil des années. Dans cette province, cinq personnes par jour sont décédées à cause de drogues toxiques en 2025.