Mark Carney souhaite réformer ou abroger la Loi sur les Indiens. Il a annoncé le 26 octobre qu’il chargerait les premiers ministres provinciaux et les ministres de collaborer avec les Premières Nations pour y parvenir. Mais l’abrogation ou la réforme de la Loi sur les Indiens est une tâche herculéenne qui obligerait l’État canadien à affronter l’une de ses contradictions fondamentales, enracinée dans son histoire : le fait qu’il s’agit d’une entité coloniale dont profitent certaines élites du pays, avec un système de citoyenneté à deux niveaux.
La Loi sur les Indiens de 1876 est presque aussi ancienne que le Canada lui-même et a subi de nombreux changements au cours du dernier siècle et demi. Elle est fondamentale pour le Canada en tant que pays et elle régit depuis longtemps les relations de l’État canadien avec les Premières Nations. La Loi définit qui est un « Indien inscrit », c’est-à-dire une personne que l’État reconnaît officiellement comme appartenant à une Première Nation, et confère au gouvernement du Canada l’autorité exclusive sur les « Indiens et les terres réservées aux Indiens ».
En bref, la Loi sur les Indiens constitue le fondement juridique de toutes les lois régissant les peuples des Premières Nations et leurs affaires au Canada, ainsi que les atrocités qui en ont découlé, comme le système des pensionnats.
En vertu de la Loi sur les Indiens, les peuples autochtones se sont retrouvés privés de leurs droits juridiques, culturels et politiques, ainsi que de toute possibilité de développement économique au sein de leurs réserves. Les formes traditionnelles de gouvernance, qu’elles soient héréditaires ou démocratiques, ont été abolies par la Couronne, qui a imposé le système des conseils de bande dans toutes les réserves.
De plus, jusqu’aux années 1960, le gouvernement fédéral a affecté des « agents des Indiens » dans les réserves afin qu’ils agissent en tant qu’exécuteurs directs des intérêts de l’État. D’autres puissances impérialistes se sont inspirées de la Loi sur les Indiens du Canada pour élaborer leurs propres lois sur la ségrégation raciale, comme l’Afrique du Sud qui a étudié cette loi pour mettre au point ses politiques d’apartheid.
De légères améliorations apportées à la loi
De nombreuses dispositions draconiennes et discriminatoires de la Loi ont depuis été abrogées, permettant désormais la liberté de circulation, la liberté de mariage et même certaines dispositions relatives à une autonomie limitée. Cependant, la Loi place aujourd’hui les Premières Nations dans une situation délicate.
D’une part, elle place toutes les terres sous le contrôle de la Couronne, et le gouvernement canadien continue de déterminer qui possède le « statut ». Ce statut de citoyens de seconde zone place les peuples autochtones dans une situation d’apartheid, selon l’Assemblée des Premières Nations. Les Nations Unies l’ont dénoncé à maintes reprises.
De ce fait, un grand nombre de personnes ayant ce statut sont victimes de discrimination, de brutalité policière et de pauvreté. Par exemple, « les Indiens inscrits » gagnent environ 40 % de moins que les Canadiens non autochtones, 40 % des enfants autochtones vivent sous le seuil de pauvreté et les Autochtones en général sont huit fois plus susceptibles d’être tués lors d’un affrontement avec la police.
D’autre part, la Loi sur les Indiens est le seul texte qui reconnaît les traités conclus entre la Couronne et les Autochtones ainsi que les droits qui en découlent — c’est-à-dire qu’elle accorde une reconnaissance limitée de la souveraineté autochtone.
Une loi coloniale pour un pays colonial
Au cœur de la Loi sur les Indiens se trouve une contradiction que le Canada n’a jamais réussi à résoudre : celle entre son existence coloniale et l’autodétermination nationale des peuples autochtones. Aujourd’hui, le premier ministre manitobain Kinew et le premier ministre canadien Carney affirment que le Canada est une société démocratique à l’avant-garde mondiale en matière de droits de la personne, mais, parallèlement, le fondement économique du Canada repose sur l’expansion de sa capacité à extraire des ressources naturelles des terres autochtones afin de fournir du carburant et des minéraux aux marchés mondiaux. Il fait ainsi transiter la richesse issue de ces activités économiques vers une minuscule classe d’oligarques.
Selon le ministère des Ressources naturelles, 42 % des sociétés minières et d’exploration mondiales sont établies au Canada et le pays est le premier fournisseur mondial de potasse. Les exportations de minéraux se sont élevées à 153 milliards de dollars en 2024, représentant 21 % des exportations nationales canadiennes.
La Saskatchewan, province qui produit le plus de potasse au pays, est aux prises avec un différend avec la Fédération des nations autochtones souveraines (FSIN) — une fédération représentant 74 Premières Nations de la Saskatchewan — qui a fait valoir qu’en vertu des traités numérotés conclus avec la Couronne, les diverses Premières Nations n’avaient pas cédé leurs droits miniers à l’État ni à aucune entreprise privée.
Une preuve supplémentaire de cette contradiction réside dans les projets du gouvernement de l’Ontario dans le « cercle de feu » et l’adoption du projet de la Loi 5 visant à contourner les exigences de consultation des Premières Nations et des groupes environnementaux. En Colombie-Britannique, les terres autochtones sont convoitées par des promoteurs immobiliers extérieurs et des cartels énergétiques construisent des pipelines sur ces terres. Au Québec, les entreprises forestières qui pénètrent illégalement sur les terres pour récolter du bois d’œuvre se heurtent à la résistance des défenseurs autochtones.
Ce même Mark Carney, qui a annoncé son intention d’aller au-delà de la Loi sur les Indiens, faisait la promotion de projets d’investissement étrangers auxquels les peuples autochtones se sont historiquement opposés. L’annonce de Carney survient en plein milieu de la guerre commerciale avec les États-Unis, à un moment où Ottawa cherche à accélérer la mise en œuvre de grands projets de développement — notamment des projets de pipelines et d’exploitation minière sur les territoires autochtones.
À la base, la Confédération canadienne est une entité coloniale : sa création et le rapatriement de sa constitution sont le fruit de pourparlers menés à Westminster. Les piliers de son économie sont contrôlés par des monopoles miniers et énergétiques, qui auront besoin de plus de terres et de main-d’œuvre pour extraire davantage de combustibles et de minéraux destinés aux marchés mondiaux.
Des négociations équitables ?
Toute modification ou abolition de la Loi sur les Indiens exigerait que la Couronne et les Premières Nations renégocient l’ensemble de leurs relations sociales, politiques et économiques. Les droits et la propriété foncière, les litiges judiciaires en cours, qu’il s’agisse de revendications territoriales ou d’accusations liées à l’activisme politique, les droits linguistiques et culturels, la consultation et le contrôle des projets de développement, ainsi que les fonds détenus en fiducie par la Couronne, sont quelques exemples de facteurs qui doivent être pris en considération. Un tel cadre a été proposé par la FSIN.
Janice Makokis, militante du mouvement Idle No More et avocate, souligne que la dernière fois qu’on a tenté d’abroger la Loi par le biais de la Loi sur le Livre blanc de 1969, cette initiative a suscité de vives critiques de la part des Premières Nations, qui y voyaient une tentative de bafouer leurs droits.
« Nous devons examiner attentivement si le discours sur la modernisation et le partenariat économique sert à priver nos nations de leur pouvoir, tout en ouvrant nos territoires au développement », explique Makokis dans le hall de la Chambre des communes. « Nos droits existaient avant la Loi sur les Indiens; ils ne dépendent pas de cette loi. Mais l’abolir sans un processus dirigé par les Premières Nations elles-mêmes risque de nous faire retomber dans une ère de paternalisme, où le Canada déciderait de ce à quoi devrait ressembler notre liberté, puis rédigerait les règles à notre place. »
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