La police cible les avocats de la défense dans le nord-ouest de l’Ontario

À la fin du mois dernier, un cabinet d’avocats ontarien a publié une lettre ouverte adressée au procureur général de l’Ontario, dans laquelle il dénonçait le bureau du procureur de la Couronne de Rainy River (Fort Frances) pour avoir recouru à la Police provinciale de l’Ontario à des fins d’intimidation envers son cabinet. 

Douglas Judson, associé du cabinet Judson Howie à Fort Frances—le plus grand cabinet de défense pénale du district de Rainy River—affirme que le bureau du procureur de la Couronne de Fort Frances « avait demandé à la Police provinciale de l’Ontario d’enquêter sur les avocats de la défense de notre cabinet en vue d’éventuelles poursuites pénales ».

Le cabinet a publié cette lettre plus d’un an après avoir signalé l’affaire aux représentants du ministère, notamment dans une déclaration publique parue en mai dernier. 

« Le comportement de ces acteurs de l’État a menacé les avocats de notre cabinet de poursuites pénales pour l’exercice normal et nécessaire de leur mission de représentation des accusés devant le tribunal », indique la lettre de Judson Howie.

Dans la lettre ouverte adressée au procureur général de l’Ontario, Me Judson affirme que le Bureau de la lutte contre les fraudes graves de la Police provinciale de l’Ontario avait été chargé d’enquêter sur le cabinet en vue de poursuites pénales dès 2024. Le 19 mai, le ministère a corroboré les allégations de Me Judson devant le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, en déclarant:

« Le bureau du procureur de la Couronne d’une petite juridiction de l’Ontario a commencé à s’inquiéter du comportement d’un cabinet d’avocats spécialisés en droit pénal qui représentait des prévenus devant le tribunal pénal local. Ce comportement était suffisamment préoccupant pour que le bureau du procureur de la Couronne demande à la Police provinciale de l’Ontario de mener une enquête afin de déterminer si les faits justifiaient des poursuites pénales. »

La lettre de Judson Howie décrit ensuite les actes visés par le ministère comme des « fonctions essentielles de la défense: interroger des témoins, recueillir des déclarations sous serment et réunir des preuves pour le compte de prévenus faisant l’objet de poursuites pénales. »

La Couronne fixe son objectif

Judson Howie a eu connaissance de l’enquête du ministère public pour la première fois fin 2024. En mars 2025, des membres du cabinet ont aperçu Sivadanesh Koveerasingham, un procureur adjoint de la Couronne du district de Rainy River, en train de fraterniser avec deux enquêteurs de la Police provinciale de l’Ontario, Declan Weir et Kevin Costa, dans un bar à Fort Frances.

Koveerasingham, qui n’avait été nommé procureur adjoint de la Couronne qu’en mai 2024, a été affecté au district de Thunder Bay après que le cabinet a fait part de ses conclusions à Ann Pollak, procureure de la Couronne du district de Rainy River.

Bien que Me Koveerasingham ait été muté hors du district de Rainy River, les inspecteurs Weir et Costa ont poursuivi leur enquête sur Judson Howie LLP. Les deux agents sont affectés à des détachements de la Police provinciale de l’Ontario (OPP) dans le sud de la province.

Il convient de noter que, selon Me Judson, le 25 mars 2025, les inspecteurs Weir et Costa ont pris pour cible une ancienne stagiaire du cabinet, une étudiante à la Faculté de droit de l’Université Lakehead à Thunder Bay. L’étudiante a été interpellée publiquement sur le campus de l’université par les inspecteurs, qui étaient en civil.

« Les agents se sont identifiés comme appartenant au “Service des fraudes graves” de la Police provinciale de l’Ontario et ont confirmé qu’ils enquêtaient sur notre cabinet », explique M. Judson dans la lettre. « Ils ont ensuite exigé que l’étudiante réponde à leurs questions. Notre stagiaire nous a rapporté que les agents avaient laissé entendre que sa carrière pourrait être compromise. Elle s’est sentie effrayée et intimidée par cette situation. »

Me Judson poursuit: « Nous avons la nette impression que M. Koveerasingham a déclenché une enquête policière irresponsable, malveillante et coûteuse en ressources, sur la base de la simple allégation que des membres de notre cabinet auraient fabriqué de fausses déclarations sous serment, allégation qu’il n’a jamais pris la peine de soumettre à l’épreuve du contre-interrogatoire devant le tribunal. »

État de droit en Ontario

Alors que Judson Howie est aux prises avec les méfaits de la Couronne et l’inaction du ministère, la Police provinciale de l’Ontario fait elle-même l’objet d’une enquête pour corruption généralisée. Ces dernières années, on observe une tendance marquée à la répression accrue par le biais du système judiciaire ontarien. À Toronto, des militants syndicaux sont visés par des descentes aux petites heures du matin. Le premier ministre Doug Ford a appelé à des juges « durs contre la criminalité » dans la foulée du scandale du complexe correctionnel de Maplehurst.

La semaine dernière, un juge de la Cour de l’Ontario a rejeté une affaire après que la procureure de la Couronne Marnie Goldenberg a accosté et réprimandé un témoin dans le couloir du tribunal, à la suite d’un contre-interrogatoire. Goldenberg a déclaré au témoin, un policier appelé à la barre par la défense: « On protège les nôtres. »

« Nous restons d’avis que, face à ces incidents, le ministère continue de cautionner sans examen sérieux des inconduites graves qui entravent la représentation efficace des personnes accusées, de miner la confiance du public envers l’administration de la justice et de compromettre l’indépendance de la défense légitime », déclare Me Judson. « Ces enjeux mettent en cause la primauté du droit elle-même. Ils commandent un examen indépendant, une transparence publique et une véritable reddition de comptes. »

L’Étoile du Nord a contacté le bureau du procureur de la Couronne de Rainy River (Fort Frances) pour recueillir ses commentaires, mais n’a reçu aucune réponse.