La CIJ se prononce sur le génocide à Gaza, mais peut-elle faire une différence?

Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu une décision très attendue sur les mesures d'urgence demandées par l'Afrique du Sud dans l'affaire qui l'oppose à Israël. Les accusations sont graves, et évidemment justifiées : selon la Cour, Israël aurait dû prendre des mesures pour mettre fin au génocide en cours à Gaza. Mais à quoi peut-on réellement s'attendre?

Dans le document de 84 pages soumis aux tribunaux, l'Afrique du Sud affirme que la campagne militaire israélienne à Gaza est "de nature génocidaire" car elle vise à provoquer la "destruction d'une partie substantielle du groupe national, racial et ethnique palestinien" des Palestiniens vivant à Gaza.  "Israël n'a pas réussi à prévenir le génocide et commet un génocide en violation manifeste de la Convention sur le génocide", peut-on lire dans le document.

Bien que les affaires de génocide prennent des années à résoudre, l'Afrique du Sud a demandé aux tribunaux de mettre en œuvre immédiatement des "mesures provisoires" ordonnant un cessez-le-feu et l'arrêt des opérations militaires d'Israël à Gaza. Cara Cunningham Warren, professeure de droit à l'université de Windsor, a déclaré lors d'une interview avant le jugement que "l'Afrique du Sud a de très bonnes raisons de penser qu'il s'agit d'une question urgente et qu'il y a un préjudice irréparable [pour les Palestiniens]".

Selon elle, l'argument de l'Afrique du Sud selon lequel la Cour doit agir d'urgence pour protéger les civils est central à l'affaire. Warren explique que la Cour allait débattre de la question de "s'il y a urgence; si l'affaire n'est pas examinée, un préjudice irréparable aura-t-il déjà été causé? Même si l'Afrique du Sud gagne dans quatre ans, le mal aura-t-il déjà été fait et des dizaines de milliers de personnes seront-elles déjà mortes?"

Mais la décision de la CIJ pourrait ne pas avoir d'importance de toute façon. Les responsables israéliens se sont empressés d'écarter la Cour et de suggérer qu'Israël ne suivrait aucune décision : "Nous rétablirons la sécurité au Nord et au Sud. Personne ne nous arrêtera - ni La Haye, ni l'axe du mal, ni personne d'autre", a tweeté le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu lors des premières audiences de la CIJ.

De même, Poutine a récemment défié la décision de la CIJ contre la guerre en Ukraine. En février 2022, la CIJ a officiellement déclaré la guerre illégale et a ordonné à la Russie de mettre fin à son invasion. Poutine a ignoré cet ordre. Bien que les décisions de la CIJ soient juridiquement contraignantes, il n'existe aucun mécanisme permettant de les faire appliquer. "Elle n'est pas équipée pour traiter une affaire controversée de la vie réelle comme celle dont elle est saisie aujourd'hui", déclare Mme. Warren. Dans le cas de l'Afrique du Sud, "la Cour pourrait tout au plus dire que l'Afrique du Sud a une revendication plausible de génocide, et c'est tout ce qu'elle pourrait dire".

Après la Seconde Guerre mondiale et l'Holocauste nazi, la Convention sur le génocide de 1948 a été adoptée et signée aujourd'hui par 152 États membres, dont Israël, qui érigent le génocide en infraction pénale internationale. La convention définit le génocide comme "des actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux", y compris des actes qui tuent des membres du groupe et lui causent des dommages corporels et mentaux graves. 

La CIJ est la cour qui traite les affaires entre les États membres et vise à régler les différends tels que les questions frontalières ou les génocides, comme le cas de la Bosnie en 1993. Pendant la guerre de Bosnie (1992-1995), la CIJ est intervenue en ordonnant à la Serbie de maintenir "certaines mesures provisoires" qui protégeaient les droits de l'homme "en vertu de la convention sur le génocide". Deux ans plus tard, en 1995, les Serbes de Bosnie ont systématiquement assassiné 8 000 musulmans bosniaques à Srebrenica, commettant ainsi le seul génocide jugé en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. 

À l'instar de l'arrêt de la CIJ de 1992, il est peu probable qu'une décision de La Haye mette fin à la guerre ou empêche un génocide. Mais dans l'ensemble, l'affaire sud-africaine peut être considérée comme un renforcement de l'isolement international d'Israël, alors que le soutien à la Palestine ne cesse de croître. Au moment des audiences de la CIJ, Israël aurait laissé entrer plus d'aide à Gaza, bien que le montant soit encore minuscule, selon l'agence des Nations unies UNRWA. Selon des informations récentes en provenance de Gaza, plus de 25 000 civils ont été tués, principalement des femmes et des enfants, et 63 000 autres ont été blessés.