L’assaut juridique sans retenue d’Amazon contre les syndicats s’étend au Québec

Amazon conteste formellement le droit du travail québécois en réponse à la première syndicalisation réussie de l'un de ses entrepôts canadiens. Le 6 mai, juste avant l'accréditation de l'entrepôt DTX4 à Laval, au Québec, Amazon a déposé un recours constitutionnel contre le Code du travail du Québec. Le litige sera entendu par le Tribunal administratif du travail (TAT) du Québec le 10 juin.

L'article 28 du Code du travail du Québec stipule qu'un syndicat a le droit d'être accrédité par la province lorsque plus de 50% des travailleurs acceptent d'être représentés par le syndicat. Cette majorité peut être déterminée soit par un vote, soit par la signature d'une carte syndicale par plus de 50% des travailleurs.

Dans une lettre adressée au TAT, Amazon affirme que l'article 28 « viole le droit de ses employés à la liberté d'association en les privant potentiellement du droit de choisir leurs représentants ». La liberté d'association est un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés qui inclut, entre autres, le droit des travailleurs à adhérer à un syndicat.

L'acharnement d'Amazon à défendre ses pratiques antisyndicales n'est plus à démontrer. Si le géant du commerce électronique perd son procès devant le TAT, il est peu probable qu'il laisse tomber l'affaire et pourrait faire appel devant des juridictions supérieures.

Si le recours constitutionnel aboutit devant la Cour suprême du Canada, une décision en faveur d'Amazon pourrait réinterpréter radicalement le droit constitutionnel des travailleurs à former des syndicats et rendre beaucoup plus difficile l'accréditation des syndicats.

Amazon a retenu les services de l'avocat Corrado de Stefano, un spécialiste de la lutte contre les syndicats qui a déjà représenté des entreprises telles que Walmart, Couche-Tard, l'université McGill et CN Rail lorsqu'elles se sont opposées à des syndicats.

L'affaire québécoise présente des similitudes avec un autre litige juridique aux États-Unis. En février de cette année, Amazon a répondu aux plaintes concernant ses tactiques de démantèlement des syndicats à Staten Island, dans l'État de New York, en soutenant que le National Labor Relations Board (NLRB) lui-même est inconstitutionnel.

Le NLRB est l'équivalent américain de l'ALT du Québec et des tribunaux chargés du droit du travail dans d'autres provinces, comme l'OLRB en Ontario.

Amazon n'est pas la première entreprise américaine à se défendre contre les plaintes des travailleurs en attaquant le NLRB pour des raisons constitutionnelles. Au cours des derniers mois, SpaceX, propriété d'Elon Musk, le géant des cafés Starbucks et la chaîne d'épicerie haut de gamme Trader Joe's ont invoqué des arguments similaires pour se défendre contre les accusations d'utiliser des tactiques illégales de démantèlement des syndicats.

Aux États-Unis, Amazon a fait appel au cabinet d'avocats Seyfarth Shaw, spécialisé dans la lutte contre les syndicats depuis près d'un siècle. Dans les années 1940, les avocats de Seyfarth Shaw ont rédigé la loi Taft-Hartley, une loi fédérale américaine qui restreint considérablement la capacité des syndicats à faire grève, à dresser des piquets de grève et à empêcher les licenciements.

Les syndicats américains ont critiqué la loi Taft-Hartley à l'époque de sa création, la qualifiant de « loi sur le travail des esclaves ». Elle est toujours en vigueur aujourd'hui.

Les plaintes déposées par Amazon contre le NLRB sont susceptibles de remonter le long du système juridique américain jusqu'à la Cour suprême.

Si le monopole du commerce de détail parvient à ses fins, le NLRB sera dépouillé de son pouvoir de faire respecter le droit du travail américain. Les syndicats seraient contraints de recourir aux tribunaux ordinaires pour traiter les violations du droit du travail, ce qui pourrait leur coûter beaucoup plus d'argent et de temps qu'ils n'en dépenseraient dans le système actuel.

À l'heure actuelle, le climat juridique et politique des États-Unis est très favorable aux patrons lorsqu'il s'agit d'annuler les droits des travailleurs. La Cour suprême des États-Unis est plus favorable aux entreprises qu'elle ne l'a été depuis plus d'un siècle, ce qui crée un climat idéal pour que des monopoles tels qu'Amazon puissent annuler des décennies de protections du travail aux États-Unis.

Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), le syndicat qui représente les travailleurs d'Amazon à Laval, a affirmé que son syndicat rejetait le démantèlement des syndicats à l'américaine.

« Nous l'avons vu depuis le début : Amazon n'a jamais voulu respecter le cadre légal régissant les relations de travail au Québec. […] Ce n'est pas vrai qu'une multinationale américaine va venir dicter nos lois. »