L'Étoile du Nord

Adoption du projet de loi 31

Toujours dénoncé par les groupes communautaires, syndicats et comités logement

Temps de lecture:3 Minute

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Le projet de loi 31 a été annoncé l'été dernier par la ministre de l'habitation du Québec France-Élaine Duranceau. Malgré les nombreuses manifestations et critiques de la part de syndicats et d'organisations de locataires, le projet de loi permettant notamment aux propriétaires de refuser les cessions de bail sans raison est adopté le 21 février 2024. La ministre présente le projet comme étant un mécanisme pour protéger les locataires des expulsions. Pourtant, les travailleurs et les organisations communautaires ne semblent pas partager cette perspective.

Plusieurs dénoncent plutôt que la crise du logement s'aggrave, que le coût de la vie des travailleurs continue d'augmenter et que ce projet de loi va nuire à la qualité de vie de la majorité de la population. André Trépanier, membre du Comité d'action de Parc-Extension reflète cette inquiétude:

"C'est rendu qu'on n'est plus capable de vivre dans notre propre ville, dans nos propres quartiers. Parc-Extension, c'est l'un des quartiers les plus pauvres du Canada. Puis des trois et demi à 1300, 1400, 1500$, ou des quatre et demi en haut de 2 000 $, ce n'est pas possible pour les gens ordinaires du quartier de continuer à y habiter. Tout ça, dans un contexte où on n'arrive pas à débloquer les projets de logements sociaux qui permettraient de maintenir la population dans le quartier."

Il dénonce également des aspects moins connus du PL31:

"On parle beaucoup du retrait du droit de céder le bail, mais ce qui a aussi été mis comme amendement au projet de loi permettra aux promoteurs immobiliers de pouvoir déroger de toutes les règles d'urbanisme pour pouvoir faire un peu n'importe quoi dans les quartiers. C'est un autre cadeau qu'on fait aux promoteurs immobiliers."

En plus de représenter des pertes importantes du côté des droits des locataires, Francis Dolan du Regroupement Information Logement de Pointe-Saint-Charles explique ses inquiétudes concernant la capacité du PL31 a régler la crise du logement:

"Premièrement, ce sont les locataires qui sont pris dans le marché locatif privé, qui sont toujours à risque d'être rénovincés ou d'avoir des hausses abusives de loyers. [...] En même temps, notre autre inquiétude, c'est sur les développements à venir. Il y a toujours les promoteurs immobiliers privés qui nous disent que la solution à la crise du logement, c'est de construire plus de condos; plus de logements qui sont chers. Puis, en construisant, on va rétablir l'offre et la demande, puis retrouver, selon eux, une espèce de balance entre les deux. Nous, on dit que c'est impossible. Ce n'est pas de cette manière là que ça va se faire. Pour nous, c'est vraiment développer du logement social et communautaire. C'est de cette manière-là qu'on va pouvoir loger du monde durablement et de manière abordable, accessible et sécuritaire."

Décidemment, ce que la CAQ considère comme étant un pas vers la solution a la crise du logement est plutôt considéré comme une attaque envers leurs droits par les locataires. Le projet de loi 31 semble plutôt être un mécanisme de protection des intérêts du marché locatif privé au détriment des travailleurs qui ont déjà de plus en plus de difficultés. C'est ce que Betrand Guibord, secrétaire général du Conseil central du Montréal métropolitain – CSN, explique:

''Actuellement, ce qui m'inquiète le plus, c'est qu'on a un gouvernement qui est complètement insensible à cette réalité-là, qui est déconnecté. C'est un gouvernement de patrons, c'est un gouvernement de riches. Les intérêts qui sont défendus par la CAQ, ce ne sont pas les intérêts de la majorité, c'est l'intérêt de la classe des possédants, des patrons et des riches."

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